Lorsqu’une personne décide de se lancer dans une formation professionnelle, la question du salaire devient fondamentale. Qui doit payer et comment le montant est déterminé varient selon le contexte. Les entreprises, par exemple, peuvent prendre en charge le salaire si la formation est liée au poste occupé. Dans d’autres cas, des organismes comme Pôle emploi ou des dispositifs spécifiques comme le Compte Personnel de Formation (CPF) peuvent intervenir.
La situation se complique parfois pour les travailleurs indépendants ou les demandeurs d’emploi. Ces derniers doivent souvent compter sur des aides publiques ou des subventions spécifiques pour combler la perte de revenus durant leur période de formation.
Les différents statuts et leurs impacts sur le salaire en formation
Plusieurs dispositifs existent pour accompagner les demandeurs d’emploi durant leur formation. La Rémunération Formation de France Travail (RFFT) s’adresse aux demandeurs d’emploi non indemnisés par l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) ou l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP). Elle inclut les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et est liée au Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) et au Compte Personnel de Formation (CPF).
La Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP) cible spécifiquement les demandeurs d’emploi en formation professionnelle. Ceux en fin de droits ARE ou ASP peuvent bénéficier de la Rémunération de Fin de Formation (RFF). L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) soutient les demandeurs d’emploi en fin de droits, et une version spécifique, l’Allocation de Solidarité Spécifique en Formation (ASS-F), est disponible pour ceux qui suivent une formation.
Les aides spécifiques pour l’accès à l’emploi
Pour ceux qui suivent une formation préalable à l’embauche, l’Action de Formation Préalable à l’Embauche (AFPR) est pertinente. De même, la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) soutient les demandeurs d’emploi dans des formations opérationnelles en vue d’une embauche.
- RFFT : pour les demandeurs d’emploi non indemnisés par l’ARE ou l’ASP
- RSFP : pour les demandeurs d’emploi en formation professionnelle
- RFF : pour les demandeurs en fin de droits ARE ou ASP
- ASS-F : pour les bénéficiaires de l’ASS suivant une formation
- AFPR : pour les formations préalables à l’embauche
- POE : pour les formations opérationnelles à l’emploi
Ces dispositifs, bien que variés, ont pour but commun de faciliter l’accès à l’emploi par le biais de la formation, tout en assurant une certaine sécurité financière aux bénéficiaires.
Les organismes qui versent le salaire pendant la formation
Plusieurs acteurs interviennent dans le versement des rémunérations durant les périodes de formation. France Travail, anciennement Pôle Emploi, est l’un des principaux organismes. Il propose la Rémunération Formation de France Travail (RFFT), destinée aux demandeurs d’emploi non indemnisés par l’ARE ou l’ASP. Ce dispositif inclut les bénéficiaires du RSA et est étroitement lié au Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) et au Compte Personnel de Formation (CPF).
Les régions jouent aussi un rôle clé dans l’accompagnement financier des stagiaires de la formation professionnelle. Elles peuvent octroyer des aides spécifiques selon les dispositifs régionaux en vigueur. Les Conseils régionaux financent souvent la Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP), qui s’adresse aux demandeurs d’emploi inscrits dans des formations professionnelles qualifiantes.
Transitions Pro et autres acteurs
Les Associations Transitions Pro (anciens Fongecif) sont un autre acteur central. Elles accompagnent à la fois les salariés et les demandeurs d’emploi dans le financement de leurs projets de reconversion professionnelle. Les dispositifs tels que le Projet de Transition Professionnelle (PTP) permettent aux salariés de suivre une formation tout en maintenant leur rémunération.
Certaines entreprises peuvent prendre en charge la rémunération de leurs employés en formation dans le cadre de l’Action de Formation Préalable à l’Embauche (AFPR) ou de la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE). Ces dispositifs sont conçus pour répondre aux besoins spécifiques de recrutement des entreprises tout en garantissant une formation adaptée aux demandeurs d’emploi.
Ces différents acteurs et dispositifs visent à rendre les formations accessibles tout en assurant une certaine continuité financière pour les bénéficiaires.
Les démarches pour obtenir le versement du salaire en formation
Les demandeurs d’emploi et les salariés en reconversion doivent suivre plusieurs étapes pour bénéficier du versement de leur rémunération durant leur formation. Le premier contact se fait généralement avec le Conseil en Évolution Professionnelle (CEP). Ce dernier accompagne les bénéficiaires dans l’élaboration de leur projet de formation et les aide à identifier les dispositifs de financement disponibles.
Les demandeurs d’emploi doivent s’adresser à France Travail pour vérifier leur éligibilité. Les dispositifs tels que la Rémunération Formation de France Travail (RFFT) exigent une inscription préalable auprès de France Travail et un suivi rigoureux du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE). Les demandeurs d’emploi non indemnisés par l’ARE ou l’ASP peuvent ainsi bénéficier de la RFFT, pour peu qu’ils remplissent les conditions requises.
Les salariés, quant à eux, peuvent solliciter les Associations Transitions Pro pour un financement dans le cadre du Projet de Transition Professionnelle (PTP). Il est nécessaire de monter un dossier solide, incluant un devis de la formation et une lettre de motivation, pour convaincre l’association de la pertinence du projet.
Les démarches varient aussi selon les dispositifs régionaux. Les Conseils régionaux peuvent proposer des aides spécifiques, telles que la Rémunération des Stagiaires de la Formation Professionnelle (RSFP). Les demandeurs d’emploi doivent se renseigner auprès de leur région pour connaître les critères d’éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers.
Certaines entreprises prennent en charge la rémunération de leurs employés en formation. Les dispositifs comme l’Action de Formation Préalable à l’Embauche (AFPR) et la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) permettent aux employeurs de former des candidats potentiels avant de les embaucher. Les candidats doivent alors se rapprocher de leur futur employeur pour entamer les démarches nécessaires.
Les régimes sociaux et fiscaux applicables au salaire en formation
Lorsqu’un salarié ou un demandeur d’emploi suit une formation, le salaire perçu pendant cette période est soumis à des régimes sociaux et fiscaux spécifiques. La Rémunération Formation de France Travail (RFFT), par exemple, est destinée aux demandeurs d’emploi non indemnisés par l’ARE ou l’ASP. Les bénéficiaires du RSA peuvent aussi percevoir cette rémunération. La RFFT est liée au Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) et au Compte Personnel de Formation (CPF).
Les régimes sociaux varient selon les dispositifs :
- Rémunération des Stagiaires de la Formation Professionnelle (RSFP) : destinée aux demandeurs d’emploi suivant une formation professionnelle.
- Rémunération de Fin de Formation (RFF) : pour les demandeurs d’emploi en fin de droits ARE ou ASP.
- Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) : pour les demandeurs d’emploi en fin de droits, et ASS-F pour ceux suivant une formation.
Ces rémunérations sont soumises à des cotisations sociales, mais bénéficient d’exonérations fiscales sous certaines conditions. Les montants perçus ne sont généralement pas imposables, à moins qu’ils ne dépassent un certain seuil.
Les salariés en formation dans le cadre d’un Projet de Transition Professionnelle (PTP) ou d’un Compte Personnel de Formation (CPF) continuent de bénéficier de leur protection sociale habituelle. La prise en charge des cotisations sociales par l’employeur ou l’organisme financeur garantit le maintien de leurs droits sociaux.
Les régimes sociaux et fiscaux applicables au salaire en formation visent à protéger les droits des bénéficiaires tout en s’adaptant aux spécificités de chaque dispositif.
